Avis 32.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-01-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française