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164 résultats

    • Avis

    Avis 32.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, § 2 du décret du 29.11.93 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la RTBF

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française