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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 9 februari 2001 betreffende de bekwaamheidsbewijzen en de prestatie- en de bezoldigingsregeling voor de personeelsleden van de centra voor volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling en indeling van de ambten in het buitengewoon onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal harmonisant certaines dispositions en matière de réduction de cotisations à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi relative aux pensions complémentaires (amendements)
Amendement à un projet de loi
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Avant-projet de décret de la Communauté française