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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.962 résultats

    • Avis

    Avis 52.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des article 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het internationaal verdrag van Nairobi betreffende de verwijdering van wrakken, 2007, en de bijlage, opgemaakt in Nairobi op 18 mei 2007

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 52.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale en vue de la modification des conditions de températures

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 52.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 52.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 52.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 tot vaststelling van de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen van de personeelsleden van de centra voor leerlingenbegeleiding, wat de bekwaamheidsbewijzen voor artsen in een CLB betreft

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering