Avis

• Avis

Avis 34.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 45.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 53.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 55.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 56.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 58.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 59.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées

Mer du Nord — Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 61.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 53, §1er, alinéa 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la vérification obligatoire par les infirmiers de l'identité du patient par la lecture d'un moyen d'identité électronique

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 62.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) (1)

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)