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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnée le 18 juillet 1966
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française