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Décret portant des mesures en matière d’enseignement et de formation – 2025
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d’enseignement et de formation – 2025
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet over het platform voor overlijdensadministratie
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la Recherche fondamentale stratégique
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 25, § 3bis, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 mars 2018 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information et l’arrêté royal du 17 juillet 2013 portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto » et « Euro Millions »
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de periode waarin een aanvraag tot uitbetaling van de sloopvergoeding kan worden ingediend, in uitvoering van artikel 12, §3 van het besluit van de Vlaamse Regering betreffende de vrijwillige stopzetting van varkensstallen van 31 maart 2023
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid