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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.513 résultats

    • Avis

    Avis 49.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 49.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté française