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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.046 résultats

    • Avis

    Avis 42.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage de l'électricité produite à partir de source(s) d'énergie renouvelables et/ou de cogénération

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot opheffing van bepaalde ministeriële besluiten betreffende de toekenning van subsidies voor milieumaatregelen en de instandhouding van de genetische diversiteit

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 42.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier-adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire

    Projet d'arrêté royal