Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

5.833 résultats

    • Avis

    Avis 42.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2005 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars concernant l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 42.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, §2, alinéa 5, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 2, 4°, e), alinéas 2 et 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal