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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal désignant les services chargés de la réalisation de I'UTC et de sa dissémination
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les exigences et modalités d’accessibilité des personnes en situation de handicap porteuses de déficiences visuelles ou auditives aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l’octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les conditions pour l’organisation des tombolas au maximum quatre fois par an au niveau communal dans un but social ou philanthropique par une association reconnue par le collège des bourgmestre et échevins, conformément à l’article 7, 1°, de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles 22/2, § 7, et 22/3, § 10, de l’annexe 1 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût du soutien au personnel de soins
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l’article 36 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale