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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 57.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

    Droit financier — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise

    Emploi — Projet d'arrêté royal