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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand - Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, fait à Bruxelles le 5 février 2015
Protection civile — Avant-projet de loi
Loi portant sur l'exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre scénique ou théâtrale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de faunabeheerzones
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF-Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 206 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon