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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal statut du personnel militaire -
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal statut des militaires court terme
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 portant le statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisation à Belgacom d'associer une filiale à la mise en oeuvre de certaines de ses tâche de service public en matière de mobilophonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant règlementation des prix de l'énergie électrique en haute tension
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal