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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 58.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre de Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret RECTIFICATIF modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à 1) l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo le 16 et 21 juin 2011, et à 2) l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo le 16 et 21 juin 2011

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 1015 et 1022 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux entreprises de travail adapté

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au Bien-être des animaux

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon