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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la communauté Germanophone pour handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la communauté Germanophone pour handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret de la Communauté germanophone portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ses Annexes I à VII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de la Communauté germanophone portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ses Annexes I à VII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé préalable à la retraite pour le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé préalable à la retraite pour le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone