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Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la Communauté Germanophone de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Eupen, le 5 décembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la Communauté Germanophone de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Eupen, le 5 décembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret complétant l'article 46, §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret complétant l'article 46, §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone