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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4.905 résultats

    • Avis

    Avis 56.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions des arrêtés royaux du 15 octobre 1935 et du 7 septembre 1950

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvenrement wallon portant exécution du décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le régime de certaines activités non interdites avec des produits chimiques visés par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon