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Decreet over het professionele rijonderricht (van Marino Keulen, Paul Van Miert, Sofie Mertens, Rita Moors, Martine Fournier en Bert Maertens)
Sécurité routière — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Amendement sur le proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la composition de la Cour et les conditions à remplir pour pouvoir être nommé juge (déposée par MM. Servais Verherstraeten et Jan Briers)
Réforme de l'État — Proposition de Loi spéciale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des décrets du 12 février 2004 relatifs aux administrateurs publics, aux commissaires du Gouvernement et aux réviseurs pour les personnes morales de droit public, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de verwerking van gegevens met betrekking tot CoBRHA+
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue d’instaurer un examen d’intégration pour les ministres des cultes dans le cadre de l’autorisation combinée de séjourner et de travailler, déposée par Mme Darya Safai et consort (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n°55-1010/001)
Étrangers — Proposition de loi
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de verwerking van gegevens met betrekking tot CoBRHA+
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone