Avis 45.627 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-01-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'Enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
Avant-projet de décret de la Communauté française