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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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25 résultats

    • Avis

    Avis 59.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2016
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2016
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et intertrtoriale, signée à la Haye le 20 février 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté établissant la liste des disciplines sportives correspondant avec les catégories A, B, C et D

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux mesures de soutien à la médecine générale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2016

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la commission communautaire commune

    Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    1-VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune