Avis

• Avis

Avis 34.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif aux commissaires du Gouvernement exerçant leurs missions dans certains organismes publics wallons

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 39.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 68.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel de mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles

Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 31.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 32.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 32.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 32.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret organisant le statut de la Société Wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes entreprises en abrégé "SOWALFIN"

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 34.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret organisant le statut de l'administrateur public

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 32.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages en ce qui concerne les pourcentages de recyclage et de valorisation

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 35.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Avant-projet de décret de la Région wallonne