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150 résultats

    • Avis

    Avis 68.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° … du … relatif à l’octroi d’une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à l’octroi d’une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°… du … prolongeant l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement, de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur, et de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 du 11 juin 2020 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)