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175 résultats

    • Avis

    Avis 70.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à I'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et Ie 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du (date) portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté» pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution

    Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de I'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)