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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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40 résultats
Arrêté royal déterminant les modalités de la reprise du personnel de l'oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre et du Secrétariat permanent du bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre par l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
Inconnue
Arrêté ministériel réglant l'organisation des concours en vue de la reconnaissance des experts chargés de la constatation de la qualification, le poids et la valeur des diamants à l'importation et à l'exportation ainsi que le modèle de formulaire à utiliser lors de la déclaration annuelle des stocks et de l'activité.
Inconnue
Arrêté royal abrogeant celui du 27 septembre 1910 organisant un passage d'eau public pour piétions sur l'Yser, au lieu dit "De Pereboom".
Inconnue
Arrêté royal portant extension de certaines dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport par canalisations d'azote à l'état gazeux.
Ce numéro n’a pas été attribué à une demande d’avis.
Inconnue
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde.
Inconnue
Loi portant modification de la limite entre la ville de Huy et la commune de Modave
Inconnue
Loi portant approbation de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et du Protocole, fait à Londres la 19 novembre 1976.
Inconnue
Decreet houdende instelling van een driejaarlijkse Prijs voor het Nederlandstalige openbare bibliotheekwerk.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques.