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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants et à la reconnaissance de la "canne jaune"
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Projet d'arrêté royal
Loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2005 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 22 februari 1995 betreffende de bodemsanering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit betreffende de zoogkoeienpremie
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit betreffende de slachtpremie voor kalveren
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Wonen-Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering