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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.046 résultats

    • Avis

    Avis 41.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de besluiten van de Vlaamse Regering van 12 september 2003 ter uitvoering van het decreet van 14 februari 2003 houdende de ondersteuning en de stimulering van het gemeentelijk, het intergemeentelijk en het provinciaal jeugd- en jeugdwerkbeleid

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 41.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 30 novembre 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne