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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.017 résultats

    • Avis

    Avis 48.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'arrêté royal n°542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 47.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 47.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2010-2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 47.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

    Avant-projet de décret de la Communauté française