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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.513 résultats

    • Avis

    Avis 43.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67,alinéa 1er du décret du 08 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française