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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Projet d'arrêté royal
arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz et l'arrêté royal du 23 octobre 2002 concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'ordre de paiement imposé par le Procureur du Roi en raison de certaines infractions à la police de la circulation routière commises par une personne qui a un domicile fixe ou une résidence fixe en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 47 du 25 février 1996 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Projet d'arrêté royal