Avis 62.854 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code Consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 62.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.853 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral
Droit civil — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.807 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant la distribution d’iodure de potassium conformément à l’article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article IV.16, §§ 6 et 7, du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.806 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la « vision stratégique 2030 » des Forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.801 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal