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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'examen d'aptitude à l'encadrement visé à l'article 53 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon