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Décret portant approbation de l'acte final et de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu à Marrakesch le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'acte final et de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu à Marrakesch le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial , culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial , culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres du personnel, soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maitres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres du personnel, soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maitres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone