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Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 12, 15, 17, 22 et 29 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1996 autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains services du Ministère des Affaires étrangères à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de la cellule de traitement des informations financières au registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15,16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises, de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances, de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et de l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence Internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session, à Genève le 19 juin 1997
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les délais et arrêtant les modalités de paiement des sommes encore dues des années 1989 à 1992, visés à l'article 61, § 7 et § 16, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal