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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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723 résultats

    • Avis

    Avis 49.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 49.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'Arrêté du gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 49.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2010-2011, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon