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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l' Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de tuchtprocedure voor het statutair gemeentepersoneel in uitvoering van de artikels 129, 136 en 143 van het Gemeentedecreet en voor het statutair provinciepersoneel in uitvoering van de artikels 125, 132 en 139 van het Provinciedecreet
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages, approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2001, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du Fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale