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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 23 januari 2004 tot vaststelling van de toepassingsvoorwaarden voor de indeling van geslachte varkens
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de eindtermen voor het leergebied Nederlands van de basiseducatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de eindtermen voor het leergebied Nederlands van de basiseducatie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française *et* de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la rémunération pour prêt public et retirant l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes- interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films
Projet d'arrêté royal