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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 januari 1978 houdende vaststelling van de criteria van toekenning der toelagen voor onderhoud van de beschutte werkplaatsen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers et de pensions
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant sur l'organisation de la formation professionnelle en Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret instaurant un jour de fête, des armoiries et un drapeau de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone créant un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures de préservation de l'environnement destinées à assurer le développement écologique du tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van de artikelen 7, 10 en 34 van het decreet van 27 juni 1990 tot vaststelling van de wijze waarop de ambten van het personeel voor buitengewoon onderwijs worden bepaald
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone