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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à l'étude d'incidences et des installations et activités classées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant la dénomination "Plate de Florenville" en qualité d'Indication géographique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne