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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 oktober 1997 tot uitvoering van het decreet van 19 april 1995 tot regeling van de arbeidsbemiddeling tegen betaling in het Vlaamse Gewest met betrekking tot personen met een hogere functie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 6, § 4 en artikel 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 juni 1993 tot uitvoering van het decreet van 3 maart 1993 houdende regeling tot erkenning van de outplacement-, wervings- en selectiebureaus in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 février 1999 relatif à l'euro
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 février 1999 relatif à l'euro
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente
Projet d'arrêté royal