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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot derde bijsturing van het Vlaams Personeelsstatuut van 24 november 1993
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone relatif au fonctionnement de la Commission paritaire pour la gestion du Fonds de pensions du B.R.F.
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit betreffende de scheepvaarturen en voorschriften voor de nachtelijke vaart
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone relatif au fonctionnement de la Commission paritaire pour la gestion du Fonds de pensions du B.R.F.
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales, aux élections communales et aux élections du Parlement européen
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des chambres législatives fédérales, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des Conseils de Communauté et de Régions
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au rapport annuel sur la lutte contre l'échec dans le premier cycle de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française