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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 7 juli 1998 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de visserij- en aquicultuursector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, IVd, IVe, IVf, Va, Vb, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final faits, à Luxembourg, le 9 avril 2001
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Partenariat entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V et VI, signé à Cotonou, le 23 juin 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que l'acte final y afférent, fait à Luxembourg le 25 juin 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc "Norfra" sur la plateau Continental Belge, et aux annexes 1, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996
Avant-projet de loi