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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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498 résultats
Arrêté royal réglementant les précurseurs de drogues
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la matricule aéronautique militaire, la navigabilité des aéronefs militaires et portant création de la Belgian Military Airworthiness Authority
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglementant la navigabilité des aéronefs militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal exécutant les articles 38, 46 § 2 et 47 § 1er de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d’expérience et d’aptitude professionnelles et aux conditions en matière d’examen psychotechnique pour l’exercice d’une fonction dirigeante, d’exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant le guide applicable à l'installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome d'apnée du sommeil en dehors d'un hôpital, fixant les modalités de notification des entreprises visées l'article 60, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal