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permis | demande
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Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plan Genetic Ressources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'Etudes de base et la forme du Certificat d'Etudes de base
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française