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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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369 résultats
Arrêté royal fixant pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal information et publicité concernant les médicaments à usage humain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction "service mobile d'urgence"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi insertion d'un article 353bis au Code Judiciaire et modification de l'art. 354 du même Code
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant l'accès de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal