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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.962 résultats

    • Avis

    Avis 54.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faites à Bruxelles le 16 juillet 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 juni 2004 betreffende de toekenning van subsidies voor naschoolse opleidingsinitiatieven in de landbouwsector

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général relatif à l'agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant les normes de gestion et de fonctionnement à destination des guichets du crédit social en application de l'article 175.2.§3,7° du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon