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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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789 résultats

    • Avis

    Avis 23.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-1994
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation de l'accès à l'information en matière d'environnement à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à la Société de Développement Régional de Bruxelles, l'Agence Bruxelles-Propreté et l'Administration des Ressources Naturelles et de l'Environnment

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-1994
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, commune par commune, les modalités d'organisation pratique permettant à toute personne d'exercer le droit à l'information reconnu par l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'Information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et des trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993

    Proposition de loi