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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.550 résultats

    • Avis

    Avis 34.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1994 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional de développement, conformément à l'article 18 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées adoptée à Genève le 19 juin 1997 par l'Organisation Internationale du Travail

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au: Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre échange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Zambie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investis-sements, fait à Lusaka, le 28 mai 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les sommes transactionnelles relatives aux infractions en matière d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale