Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.672 résultats
Besluit van de Executieve zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 27.März 1979 Über die Festlegung der finanziellen Beteiligung des Staatesim Bereich der Ständigen Weiterbildung, geregelt durch königlichen Erlass vom 4. Oktober 1976 in bezug auf die Ständige Weiterbildung des Mittelstandes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres dans la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la Région de langue allemande
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet houdende oprichting van een Fonds voor de bouw van ziekenhuizen en medisch-sociale instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant sur l'organisation de la formation professionnelle en Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'alinéation d'immeubles domaniaux
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret sur les habitations de vacances
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone