Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.576 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934
Projet d'arrêté royal
Décret interprétatif des articles 35, § 2, 40, § 7, quatrième alinéa, 93, § 2 et 95, § 7, quatrième alinéa du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, tel que modifié par le décret programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les règles relatives à la récidive dans le cadre de la libération conditionnelle (déposée par Mme Sophie De Wit et consorts)
Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'énergie
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la prospection, l'exploration et l'exploitation de ressources dans la Zone, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (déposée par Mmes Carina Van Cauter et Sabien Lahaye-Battheu et M. Herman De Croo)
Proposition de loi
Decreet betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Projet d'arrêté royal