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Décret du ... (date) modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Afbakening regionaalstedelijk gebied Leuven - Herneming deelplan 4. Gemengd bedrijventerrein Stationsstraat - Rotselaar'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van regelgeving in het kader van de Vlaamse sociale bescherming
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant I'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à I'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal du @ modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État concernant le droit à la déconnexion
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret du ... (date) modifiant Ie Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet betreffende de Vervoersautoriteit
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot wijziging van artikel 10, 12, 13 en 14 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie
Services de médias — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant exéution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacite énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne